Le Conseil d'État belge, par son arrêt n° 184.406 du 20 juin 2008, consacre avec netteté le principe général de comparaison des titres et mérites des candidats à une promotion dans la fonction publique, qu'il déduit de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution garantissant l'égal accès aux emplois publics. Saisi de plusieurs recours dirigés contre les décisions par lesquelles le collège échevinal de la commune de Woluwe-Saint-Lambert avait promu quatre agents au grade de conducteur d'équipe (D4), le Conseil annule ces décisions au motif que les actes attaqués ne contiennent aucune analyse des candidatures et que le choix opéré ne se fonde ni sur les résultats des examens, ni sur une motivation précise et adéquate. La décision précise utilement la portée de l'obligation de comparaison : celle-ci ne saurait se réduire à une formule de style, mais doit se traduire par un rapprochement effectif des candidatures, dont la réalité doit ressortir de l'acte lui-même et être étayée par le dossier administratif. Elle rappelle, en outre, que la candidature d'un agent placé en détachement syndical n'est pas, en soi, irrecevable, et que le requérant ne dispose d'aucun droit subjectif à être promu, ce qui n'exclut pas le contrôle juridictionnel de la légalité du choix opéré par l'autorité investie du pouvoir de nomination. ## I. Faits et procédure Le requérant, M. Michel Roofthooft, est agent de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Nommé à titre définitif en qualité d'ouvrier semi-qualifié en 1976, il a été successivement promu aux grades d'ouvrier qualifié, de brigadier, puis de chef-mécanicien, devenu chef-brigadier, avant d'être désigné en 1991 chef du service de la sécurité, de l'hygiène et de l'embellissement des lieux de travail. À la suite d'une évaluation défavorable, il a été transféré en 1998 au service « Finances-Achat », puis placé en congé syndical à temps plein au Syndicat libre de la fonction publique, une convention tripartite prévoyant notamment qu'il ne exercerait aucune prérogative liée à son mandat au sein de la commune et qu'un préavis d'un an serait requis pour son retour dans l'administration. Après l'échec du requérant à l'épreuve orale d'un premier examen d'accession aux fonctions d'encadrement (code 4) en 1999, dont les décisions subséquentes ont été confirmées par le Conseil d'État dans son arrêt n° 145.507 du 7 juin 2005, un nouvel examen a été organisé en 2004. Le requérant y a obtenu 77,5 % des points, score égal à celui de M. Hernalsteen, tandis que MM. Devos et Craps ont obtenu respectivement 79 % et 80 %, et M. Winnepenninckx 68,75 %. Le collège, par délibérations du 29 juin 2004, a néanmoins promu MM. Hernalsteen, Winnepenninckx, Devos et Craps au grade de conducteur d'équipe avec effet au 1er juillet 2004, sans retenir le requérant. Ce dernier a introduit cinq recours distincts, joints par l'arrêt, tendant à l'annulation de chacune de ces décisions et de la décision implicite de ne pas le promouvoir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première était de savoir si l'autorité communale, investie du pouvoir de nomination, était tenue de comparer les titres et mérites des candidats, en l'absence de texte exprès le prescrivant. La seconde consistait à déterminer si les décisions litigieuses satisfaisaient à cette exigence et à l'obligation de motivation formelle. Sur la recevabilité, le Conseil écarte d'abord l'irrecevabilité du recours dirigé contre le refus de promotion du requérant, dès lors que celui-ci n'invoquait pas un droit à être nommé, et déclare irrecevable, d'office, le recours en tant qu'il vise ce refus, le requérant ne soutenant pas être titulaire d'une priorité ou d'une obligation de nomination. Il rejette ensuite l'exception tirée de la connexité avec une autre requête, devenue sans pertinence après jonction, ainsi que l'exception de tardiveté : les actes n'ayant pas été notifiés au requérant ni publiés de manière accessible, et son détachement syndical expliquant le délai écoulé, le recours ne pouvait être regardé comme tardif. Au fond, le Conseil énonce le principe général selon lequel l'autorité investie du pouvoir de nomination « a l'obligation d'examiner et de comparer les titres et mérites respectifs de tous les agents susceptibles d'être nommés », principe qui s'impose à défaut de texte exprès. Cette comparaison suppose de « rapprocher ces titres et mérites pour en dégager les similitudes et les différences » afin de justifier la préférence accordée au regard