Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt de manière fidèle : le texte fourni est tronqué au milieu du raisonnement (après le considérant 14, en plein exposé du moyen et de l'analyse de l'auditeur), et il ne comporte ni le dispositif, ni la fin des motifs, ni la conclusion de la décision. Or la structure demandée repose précisément sur le problème de droit tranché et sur le sens de la décision, que je ne peux pas reconstruire sans inventer. Par ailleurs, il existe une incohérence de date dans les éléments fournis : la date indiquée dans l'en-tête (8 juillet 2008) ne correspond pas à celle de l'arrêt lui-même, qui est daté du 8 juillet 2007 dans le texte (« nr. 185.217 van 8 juli 2007 »). Il convient de vérifier la date exacte sur la source officielle avant toute citation. Ce que je peux faire pour vous, à partir du texte disponible : **Pour un commentaire complet**, il faudrait me fournir la suite du texte, notamment : - le reste du considérant 14 et les considérants suivants sur le fond du moyen ; - l'analyse de la question de la validité du koninklijk besluit du 5 février 2001 au regard de l'avis obligatoire de la section de législation ; - le dispositif final (rejet, annulation ou suspension du recours) ; - les éventuelles mentions relatives aux dépens. **Ce que le texte permet déjà d'analyser**, si vous souhaitez un travail partiel : - la recevabilité du recours de M. Schippers, rejeté pour défaut d'intérêt après la cesura créée par la reprise volontaire de la procédure le 22 décembre 2003 (considérants 3 à 6) ; - la théorie des actes préparatoires dans les opérations administratives complexes, qui permet de contester la nomination finale en invoquant l'irrégularité d'une proposition antérieure non attaquée (considérant 9) ; - l'irrecevabilité du recours dirigé contre le refus implicite de nomination de Mme Swerts, faute de circonstances exceptionnelles conférant un intérêt distinct (considérant 11) ; - le moyen tiré de la violation de l'article 159 de la Constitution, relatif à l'exception d'illégalité d'un arrêté royal non soumis à l'avis de la section de législation (considérants 12 à 14). Dites-moi quelle partie vous souhaitez privilégier, ou transmettez-moi la suite du texte, et je rédigerai le commentaire selon la structure demandée.