Synthèse doctrinale. Par un arrêt de référé du 4 septembre 2008, la XIIIe chambre des référés du Conseil d'État de Belgique rejette les demandes de suspension formées par un riverain contre deux permis d'urbanisme autorisant l'implantation d'antennes GSM sur un même site au profit de deux opérateurs. L'arrêt, qui joint les deux causes, ne tranche pas la question de fond de l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques : il se borne à rappeler et appliquer strictement les conditions cumulatives de la suspension en référé. Le juge retient que l'exposé des faits, bien que dépourvu de chronologie, est recevable dès lors qu'il permet de comprendre le contexte du litige, mais que le préjudice grave et difficilement réparable n'est pas établi. La généralité de l'allégation d'atteinte à la santé, l'absence de précision sur la distance réelle entre l'habitation et les installations, et la faiblesse probante des pièces produites interdisent au requérant de satisfaire à la charge de la preuve qui lui incombe. La décision réaffirme ainsi une jurisprudence exigeante, qui fait de la précision in concreto du préjudice la condition décisive de l'accueil d'un référé administratif. ## I. Faits et procédure Le requérant, M. Pascal Rigot, domicilié à Nivelles, sollicite la suspension et l'annulation de deux permis d'urbanisme délivrés par le fonctionnaire délégué de la Région wallonne, le premier le 5 mars 2008 à la société Clear Wire, le second le 24 janvier 2008 à la société anonyme Belgacom Mobile (Proximus). Ces permis concernent l'implantation d'antennes GSM sur le site du château du Faubourg de Namur, à Nivelles. Deux requêtes uniques, introduites respectivement les 13 mai et 13 juin 2008, ont été enrôlées sous les numéros A. 188.425/XIII-4990 et A. 188.587/XIII-5005. La Région wallonne, partie adverse, a soulevé à titre principal une exception d'irrecevabilité tirée de l'absence d'exposé des faits, et à titre subsidiaire une insuffisance de l'exposé du risque de préjudice grave difficilement réparable. Elle relevait notamment que le requérant ne produisait aucune photographie et se contentait d'une pièce indiquant « de manière très grossière » la situation du projet par rapport à sa maison d'habitation. Après l'examen des rapports de l'auditeur adjoint, l'affaire a été plaidée à l'audience du 3 septembre 2008, puis prononcée le lendemain. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions successives. La première était celle de la recevabilité des requêtes uniques au regard de l'exigence d'un exposé des faits et des moyens, imposée par l'article 17, § 3, alinéa 4, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, par l'article 2, § 1er, 3°, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, et par l'article 8 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 relatif à la procédure en référé. La seconde était celle de savoir si le requérant établissait le caractère sérieux des moyens et, surtout, le risque de préjudice grave difficilement réparable que l'exécution immédiate des permis risquait de lui causer. Sur la recevabilité, le Conseil d'État adopte une position nuancée. Il rappelle que, dans une procédure de référé qui exige une certaine célérité, l'exposé des faits doit être suffisamment complet et précis pour permettre, à sa seule lecture, de saisir les circonstances du litige, c'est-à-dire le contexte de l'acte attaqué, son objet et l'intérêt du requérant. Il constate toutefois que, malgré l'absence de chronologie formelle, la lecture combinée des moyens et des pièces annexées, notamment les actes attaqués, permet de reconstituer une chronologie suffisante. L'exception d'irrecevabilité est donc écartée. Sur le fond du référé, le Conseil rappelle que la suspension ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux sont invoqués et si l'exécution immédiate risque de causer un préjudice grave difficilement réparable, au sens de l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées. Il en tire quatre corollaires : la charge de la preuve pèse sur le requérant ; la demande doit contenir des éléments de fait précis permettant d'apprécier les risques concrets ; le préjudice, sauf s'il est évident ou non contesté, doit être étayé par des documents probants ; enfin, le juge ne peut prendre en considération que les éléments avancés dans la demande elle-même, les considérations ajoutées à l'audience ou dans des écrits non prévus n'ayant valeur que de simples renseignements, sauf si elles ne sont pas contestées ou sont indiscutablement déterminantes. Appliquant ces principes, le Conseil relève que l'invocation d'