jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2008-10-01, ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.186.785
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la description du bâtiment n° 42, sans que les motifs de la décision (les moyens des parties, l'examen de ceux-ci par le Conseil d'État) ni le dispositif (le « rejet » et la « jonction » annoncés au sommaire) ne figurent dans ce qui m'a été transmis. Rédiger les parties II et III, qui portent précisément sur les motifs et la portée de l'arrêt, reviendrait à inventer un raisonnement juridique que je n'ai pas sous les yeux, ce que la rigueur académique que cette revue exige interdit.
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