Les arrêts du Conseil d'État belge relatifs aux nominations définitives dans l'enseignement, lorsqu'ils s'attachent à la régularité de la procédure de désignation, offrent un éclairage précieux sur l'articulation entre la publicité des emplois vacants et le droit des candidats à une information loyale. Dans l'arrêt n° 187.096 du 15 octobre 2008, la Haute juridiction administrative annule la nomination définitive d'une enseignante de bio-esthétique au sein de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de la Ville de Liège, ainsi que la délibération rectificative qui en modifiait la portée. Le juge retient que l'appel aux candidatures, défectueux au regard de la décision de collège qui le fondait, a privé la requérante d'une information correcte sur la vacance du poste, et que la procédure subséquente en est entachée. La décision illustre, de manière remarquable, la sanction de l'irrégularité affectant l'acte préparatoire qu'est l'appel aux candidatures, dont la contrariété à l'acte d'encadrement contamine l'ensemble de la nomination ultérieure, tout en rappelant que l'erreur matérielle invoquée par l'autorité ne saurait purger une décision susceptible de faire grief. ## I. Faits et procédure La requérante, Muriel Pirlot, est nommée à titre définitif, à horaire complet, comme professeur de cours pratiques en bio-esthétique au niveau secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de la Ville de Liège. Le collège des bourgmestre et échevins adopte, le 29 avril 2004, le texte de l'appel aux candidats à la nomination définitive pour l'année scolaire 2004-2005, ainsi que la liste des emplois vacants au 15 avril 2004. Une divergence apparaît entre les deux documents : la liste annexée à la délibération mentionne, pour l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, le cours « Beauté mains et pieds » (95/1000 périodes) sous le code « 241 729 », tandis que la liste transmise aux chefs d'établissement le 30 avril 2004 rattache le même cours à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale. Il résulte d'une mesure d'instruction que c'est cette seconde liste qui fut portée à la connaissance de la requérante. La bio-esthétique ne figure, quant à elle, sur aucune des deux listes. La requérante ne fait pas acte de candidature. Le 23 mai 2005, le conseil communal nomme à titre définitif Joëlle Bourgeois dans un emploi de professeur de cours pratiques (bio-esthétique) de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, à raison de 50/1000 périodes par année. Le 24 octobre 2005, le conseil rectifie cette délibération en la faisant porter sur le cours « beauté mains et pieds » au niveau secondaire supérieur, au motif que l'appel aux candidatures visait ce cours dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et que l'erreur devait être corrigée. La requérante saisit le Conseil d'État de deux recours, introduits les 15 juillet et 22 décembre 2005, tendant respectivement à l'annulation de la délibération du 23 mai 2005 et de la délibération rectificative du 24 octobre 2005. Les affaires, connexes, sont jointes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève plusieurs questions : la recevabilité des recours au regard de l'intérêt et du délai, et le bien-fondé du moyen tiré de la violation de la décision du collège du 29 avril 2004. **Sur l'intérêt à agir.** La partie adverse soutenait que la requérante, n'ayant pas postulé à l'emploi litigieux, ne possédait pas l'intérêt requis. Le Conseil d'État écarte l'exception en relevant qu'il est constant que la liste des emplois vacants dont la requérante eut connaissance rattachait le cours « beauté mains et pieds » à l'enseignement secondaire inférieur. L'argument tiré de la connaissance supposée des codes numériques (« 241 » pour le supérieur, « 231 » pour l'inférieur) est qualifié de « pure supposition ». La requérante n'ayant pas été correctement informée de la possibilité de postuler, l'exception ne peut être retenue. Le juge consacre ainsi une conception substantielle de l'intérêt, fondée sur la privation effective d'une chance de candidature imputable à l'administration. **Sur la recevabilité ratione temporis.** La partie adverse soutenait que le second recours était tardif, la délibération du 24 octobre 2005 n'étant, selon elle, qu'une rectification matérielle ne constituant pas une nouvelle nomination. Le Conseil relève que la requérante a attaqué dans les délais les deux délibérations. Le libellé erroné de l'objet du recours, qui attribuait à la délibération rectificative une portée jugée inadéquate, est sans incidence sur la recevabil