jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2008-10-21, ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.187.224
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'avis de l'afdeling Natuur, avant le dispositif de l'arrêt et une grande partie des moyens et de l'appréciation de l'exception d'irrecevabilité (notamment sur les points 3.2 et 3.3, la question de la hoedanigheid et du belang de l'association, ainsi que les moyens de fond sur le plan d'aménagement, les permis et l'évaluation environnementale). Or la structure exigée impose une analyse des motifs et du dispositif, que je ne peux pas reconstituer sans inventer, ce qui est exclu par la règle de fidélité au texte officiel.
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