jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2008-11-26, ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.188.226
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu du développement sur la recevabilité, avant l'examen des moyens au fond et avant le dispositif. Je ne dispose donc ni de la motivation complète, ni de la décision finale sur les recours, ni de la solution retenue sur les moyens (notamment le huitième moyen invoqué dans l'affaire A.185.232). Je m'en tiendrai strictement à ce qui figure dans le texte, sans inventer la suite du raisonnement ni le sens du rejet ou de l'annulation que la sommaire annonce (« Rejet »). Le commentaire ci-dessous porte donc sur la question de la recevabilité et du maintien de l'intérêt, ainsi que sur le cadre juridique posé.
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