jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2009-04-02, ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.192.197
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de l'avis de la Division de la nature et des forêts du 6 juillet 2007, et ne comprend ni le dispositif de l'arrêt, ni les moyens des parties, ni la discussion en droit de la section du contentieux administratif. Le motif décisif — l'appréciation de la suspension et de l'annulation, la réponse aux moyens tirés notamment de l'étude d'incidences, de la protection du site classé et de l'intérêt de la prairie de fauche, ainsi que la question préjudicielle et la décision sur l'intervention — n'y figure pas. Je ne puis donc pas rédiger un commentaire fidèle de la décision sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif, ce que la méthode de la revue exclut.
Intégrité de la publication
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