Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens et de la discussion sur la condition relative au bassin d'orage. Le dispositif, les motifs relatifs au fond et la conclusion ne figurent pas dans le texte transmis. Je ne peux donc pas en rendre une analyse complète sans inventer des éléments, ce que la rigueur de la revue exclut. Je rédige ci-dessous un commentaire fondé exclusivement sur la partie disponible, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale.** L'arrêt n° 192.394 du 16 avril 2009 du Conseil d'État belge, rendu dans les affaires jointes A.126.273/XIII-2758 et A.127.019/XIII-2767, présente un double intérêt. D'une part, il réaffirme l'appréciation souple de l'intérêt à agir des associations sans but lucratif dont l'objet social vise la protection de l'environnement et du cadre de vie : le Conseil d'État refuse de confondre l'objet social restreint d'une association locale avec la défense de l'intérêt général, mais admet l'intérêt dès lors que l'activité effective est démontrée et que le projet est de nature à affecter le cadre de vie des localités concernées. Il refuse en outre d'examiner le degré de représentativité de l'association, au risque sinon de porter atteinte à la liberté d'association. D'autre part, la partie du texte disponible aborde la question de la légalité d'une condition de permis tenant à la construction d'un bassin d'orage, subordonnée à la survenance de « problèmes hydrauliques » en aval. Le moyen tiré de l'imprécision de cette condition, et de la délégation implicite de son contenu à des tiers, est exposé, mais la solution n'est pas connue. Les développements qui suivent ne peuvent donc porter que sur l'intérêt à agir et sur le cadre du moyen. ## I. Faits et procédure Le 25 juin 2002, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Vielsalm délivre à la société anonyme SPANOLUX un permis d'urbanisme pour la construction d'une annexe à une usine (ateliers de finition de parquets, stockages et chaudière à bois), sur des parcelles situées dans un zoning industriel. Deux recours en annulation sont introduits devant le Conseil d'État : le premier par l'association sans but lucratif Comté de Salm, Patrimoine et Environnement, le second par l'association Avenir de la Haute Ardenne et un riverain, M. François Rion. Le Conseil d'État rejette les demandes de suspension par arrêt n° 117.898 du 3 avril 2003, dont l'exposé des faits est repris dans le présent arrêt. La société SPANOLUX intervient volontairement dans les deux affaires, qui sont jointes par la juridiction en raison de l'identité d'acte attaqué et de moyens. Le texte transmis s'arrête à l'examen des moyens du cinquième grief de la requête, sans que la décision sur le fond ni le dispositif ne soient reproduits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. L'intérêt à agir des associations.** Les parties adverses et l'intervenante contestent l'intérêt à agir des associations, en invoquant l'ampleur de leurs objets sociaux, l'absence de démonstration d'une atteinte concrète, l'échec antérieur d'une action en cessation fondée sur la loi du 12 janvier 1993, ou encore la faiblesse de leur représentativité. Le Conseil d'État, après avoir rappelé le contenu des statuts, retient que les territoires d'action sont « relativement limités » et que les objets sociaux, « bien que définis en des termes très larges, ne se confondent pas avec la défense de l'intérêt général ». Il relève la proximité immédiate du site avec des zones habitées et des espaces naturels, la nature des activités (charroi lourd, rejets atmosphériques, eaux usées se déversant dans un ruisseau voisin), et conclut que le projet, qui s'inscrit dans un plan d'extension plus vaste, est susceptible d'accroître les nuisances pour les zones habitées, « portant ainsi atteinte à l'intérêt collectif » des associations. La juridiction écarte l'argument fondé sur l'action en cessation de 1997, en observant que les conditions de recevabilité de la loi de 1993 ne s'appliquent pas au recours en annulation, et relève que l'association s'était opposée au projet par d'autres voies. Elle rejette également l'objection de représentativité : dès lors que l'effectivité des activités est démontrée, un examen du nombre d'adhérents porterait atteinte à la liberté d'association. S'agissant d'Avenir de la Haute Ardenne, la circonstance qu'elle n'aurait jamais combattu une implantation industrielle, ou qu'elle soit postérieure à l'implantation de l'usine, est jugée insuffisante. Pour M. Rion, domicilié à environ 750 mètres du projet, la qualité de voisin est retenue au regard de la configuration des lieux. **