Synthèse doctrinale. Par cette ordonnance de référé administratif du 21 avril 2009, le Conseil d'État belge rejette les demandes de suspension formées contre la révocation, par le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers, d'une autorisation d'emplacement de friterie sur la voie publique, ainsi que contre l'attribution ultérieure de cet emplacement à un nouvel adjudicataire. Le juge rappelle la double condition cumulative de l'article 17, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État : des moyens sérieux et un préjudice grave et difficilement réparable. Il admet la recevabilité de l'intervention de l'adjudicataire et juge que la décision d'attribution, fondée sur la révocation, prolonge le préjudice initial, de sorte que les requérants peuvent l'invoquer contre elle. Toutefois, l'absence de tout élément concret et probant quant à l'identité des exploitants, à la nature et à l'ampleur du dommage économique rend le préjudice non établi. La décision confirme ainsi l'exigence d'une démonstration précise et documentée du préjudice au stade du référé, condition dont l'appréciation prime sur l'examen de l'intérêt à agir. ## I. Faits et procédure Le 2 octobre 2002, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers délivre à M. Borremans une autorisation d'implantation d'un stand de pâtisserie sur la place Raoul Grégoire, à proximité du Sportpaleis. Après avoir entendu l'intéressé le 22 avril 2008, le collège révoque cette autorisation le 22 août 2008, au motif, notamment, que ses conditions n'ont pas été respectées. Le même jour, il décide de remettre l'emplacement en location. Le conseil communal arrête les conditions de mise en adjudication le 22 septembre 2008, puis, le 24 octobre 2008, le collège attribue l'emplacement à la CVOA T.I.C., plus offrante parmi quatre soumissionnaires, dont une des requérantes. Trois requérants, M. Borremans, Mme Blockx et la SPRL Nie warm, nie wille, saisissent le Conseil d'État de deux demandes de suspension : l'une, enregistrée sous le numéro A. 190.487, vise la révocation du 22 août 2008 ; l'autre, A. 190.883, vise l'attribution du 24 octobre 2008. La CVOA T.I.C. demande à intervenir dans la seconde affaire. Le auditeur rédige ses rapports, les parties sont entendues à l'audience du 31 mars 2009, et l'affaire est mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la décision d'attribution, prise en exécution de la révocation, peut être attaquée en tant qu'elle prolonge le préjudice résultant de cette révocation ; d'autre part, de savoir si les requérants établissent un préjudice grave et difficilement réparable justifiant la suspension. Sur la jonction des affaires, le juge relève qu'elles présentent un lien évident : l'attribution n'a pu intervenir qu'après l'extinction de l'autorisation de 2002 par la révocation, et les requérants invoquent un préjudice quasi identique. La jonction est donc ordonnée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Sur l'intervention, la CVOA T.I.C., bénéficiaire de la décision attaquée, a un intérêt direct et est admise. Sur la recevabilité, l'intérêt des requérants est contesté, mais le juge estime inutile de le trancher, dès lors que la condition de préjudice fait défaut. Sur le fond, le juge rappelle les deux conditions cumulatives de l'article 17, § 2, des lois coordonnées. S'agissant de la première, il considère que le préjudice initial, consistant en la perte de la possibilité d'exploiter le stand, procède de la révocation, mais que la décision d'attribution, qui en est la suite nécessaire, le « prolonge et l'ancre » : les requérants peuvent donc l'invoquer contre elle. Il écarte en outre l'argument selon lequel la non-participation à la procédure d'adjudication serait décisive : l'objet réel de la demande est d'éviter que l'attribution ne fasse obstacle à la reprise de l'exploitation qu'impliquerait la suspension de la révocation. S'agissant de la seconde condition, le juge relève une carence probatoire décisive. Les requérants sont trois, alors que l'autorisation n'a été délivrée qu'au premier d'entre eux ; les actes de procédure sont contradictoires quant à l'identité des exploitants effectifs, le premier requérant ayant déclaré agir comme gérant de la SPRL, tandis que les pièces désignent d'autres gérants. Aucune donnée n'est fournie sur la fréquence d'exploitation, le montant du redevance, les recettes perdues ou la situation financière. Le juge en déduit que le préj