Je ne peux pas rédiger le commentaire complet de cet arrêt à partir du seul extrait fourni : le texte est tronqué au cours de la duplique du requérant (point 4.5, au milieu du développement sur la startnota), et le dispositif, les motifs relatifs au second moyen et à la décision finale sur la requête ne figurent pas dans le document transmis. Je ne peux pas non plus reconstituer ces passages sans inventer, ce qui est exclu pour une revue académique. Voici néanmoins ce que permet le texte reçu, sous la structure demandée. **Synthèse doctrinale.** Par cet arrêt n° 192.697 du 27 avril 2009, la Xe chambre du Conseil d'État belge examine deux recours connexes dirigés contre un plan particulier d'aménagement (PPA) « Sportcentrum » de la commune d'Ingelmunster et contre un permis d'urbanisme délivré en exécution de ce plan à une brasserie. Le premier apport de la décision tient à l'appréciation de l'intérêt à agir : le Conseil considère que la seule domiciliation du requérant dans le périmètre de gestion du plan, et son voisinage immédiat avec des parcelles réaffectées, suffisent à établir un intérêt justifiant la demande d'annulation de l'ensemble du plan, nonobstant l'absence de contestation de plusieurs permis antérieurs devenus définitifs et l'autorité de chose jugée d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Gand. Le Conseil distingue nettement l'intérêt au recours en annulation de la preuve du préjudice exigée devant le juge répressif. Le premier moyen, fondé sur l'article 4 du décret flamand d'organisation de l'aménagement du territoire du 18 mai 1999 et sur l'exigence d'une pondération des intérêts et de la capacité spatiale du site, constitue le cœur du contentieux, mais le texte transmis s'interrompt avant la réponse du Conseil à ce moyen. ## I. Faits et procédure Le requérant, riverain de la rue Oostrozebeke à Ingelmunster, a introduit le 17 juillet 2003 un recours en annulation contre l'arrêté du ministre flamand de l'Aménagement du territoire du 29 avril 2003 approuvant un plan particulier d'aménagement « Sportcentrum », modifiant un plan de 1971 et affectant notamment la zone brassicole à une destination de stockage, d'entreposage et de transbordement. Par arrêt n° 129.034 du 10 mars 2004, le Conseil avait rejeté la demande de suspension. Un second recours, introduit le 26 octobre 2004, vise le permis d'urbanisme accordé le 6 août 2004 par le collège des bourgmestre et échevins à la SPRL Brouwerij Van Honsebrouck pour l'édification d'un entrepôt. Les deux affaires ont été jointes pour connexité. La société brassicole est intervenue dans les deux instances. Le dossier a connu plusieurs mesures d'instruction, des rapports d'auditeurs, puis une audience du 13 mars 2009. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité (affaire I).** Le Conseil doit déterminer si le requérant conserve un intérêt à l'annulation du plan malgré trois objections : l'absence de recours contre plusieurs permis devenus définitifs, l'autorité de chose jugée de l'arrêt pénal du 17 février 2006 qui avait rejeté son action civile faute de preuve d'un préjudice personnel, et l'absence de bénéfice concret d'une annulation, le plan étant jugé par la commune propre à améliorer l'environnement de la brasserie. Le Conseil écarte ces objections. Il relève que le requérant démontre à suffisance son intérêt en habitant dans le périmètre de gestion du plan et en étant riverain de parcelles réaffectées, et que ces affectations sont liées entre elles dans l'économie du plan. Il juge que l'intérêt n'est pas limité à la seule zone 10. Il retient que le plan continue de permettre la délivrance de nouveaux permis conformes aux destinations fixées, de sorte que l'annulation conserve une utilité. Enfin, il estime que l'arrêt de la cour d'appel de Gand, qui n'a pas statué sur la légalité du plan faute de preuve du préjudice au sens pénal, ne prive pas le requérant de son intérêt au recours en annulation, celui-ci devant être distingué de la preuve exigée devant le juge répressif. **Sur le fond (affaire I).** Le premier moyen invoque la violation de l'article 4 DRO, des principes de bonne aménagement, de l'article 5.1.0 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972, des obligations de motivation formelle et matérielle, de l'article 23 de la Constitution, du Schéma de structure spatiale de Flandre et du principe de l'interdiction du détournement de pouvoir. Le requérant soutient, en substance, que la brasserie est devenue une entreprise industrielle employant