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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2009-09-14, ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.015
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion du second moyen (« Gemeenschappelijke G… »), sans dispositif, sans suite des motifs sur le premier moyen ni sur la solution finale. Or le commentaire exige une analyse fidèle du dispositif et de la décision effectivement rendue ; le rédiger à partir de ce fragment reviendrait à inventer la solution, ce que la rigueur de la revue Korpus interdit.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- dab7e52c8c6530faee85d683b7ca0111360021c38ae22168e0b7f1e80b1c9aa5
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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