Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu des motifs relatifs au volet acoustique de l'acte attaqué, avant le raisonnement sur la suspension, le dispositif et la solution retenue par l'arrêt. Or l'analyse de la portée d'un arrêt de référé suspension suppose la connaissance des conditions de suspension (moyen sérieux et préjudice grave difficilement réparable, article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'État), de l'appréciation portée sur ces conditions et du dispositif final. Je ne peux pas combler ces lacunes sans inventer des motifs, ce que la méthode de la revue exclut. Je peux toutefois rédiger le commentaire sur la base des éléments authentiquement présents dans le texte fourni, en signalant explicitement les parties manquantes. Voici donc une structure de travail, avec les réserves nécessaires. **Synthèse doctrinale (provisoire)** Par cet arrêt du 18 septembre 2009, rendu en référé suspension par la XIIIe chambre, le Conseil d'État belge se prononce sur la demande de suspension du permis unique délivré le 12 avril 2007 par le ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial à la société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps. Le permis autorise l'exploitation du circuit automobile et de ses installations annexes ainsi que d'importants travaux de transformation, sous conditions, jusqu'au 10 novembre 2026. L'acte attaqué se caractérise par une motivation détaillée du volet acoustique : il impose une étude technico-économique, des mesures transitoires et un régime d'exploitation destiné à réduire les nuisances sonores pour les riverains, tout en refusant certaines installations. Le contentieux met ainsi en jeu l'articulation entre le permis unique (urbanisme et environnement), la compétence de police aérienne de Belgocontrol et l'appréciation des incidences environnementales. La portée exacte de la décision ne peut toutefois être arrêtée qu'au vu du dispositif, qui ne figure pas dans le texte communiqué. **I. Faits et procédure** Les faits, tels que reproduits dans le texte, sont suffisamment établis. Le circuit, exploité depuis les années 1920 pour les compétitions et depuis les années 1970 dans sa forme actuelle, connaît une croissance notable de ses activités (210 jours d'activité en 2005). Un schéma-directeur de 1993 et une révision du plan de secteur de 1998 ont affecté le site à des activités de sports moteurs. La demande de permis unique, déposée le 8 août 2006 avec une étude d'incidences, a fait l'objet de deux enquêtes publiques (82 et 17 réclamations) et d'avis contrastés, notamment de la cellule « bruit » de la DPA, défavorable le 2 octobre 2006. Le permis conditionnel du 10 novembre 2006 a été réformé par le ministre le 12 avril 2007, qui a délivré le permis sous conditions tout en refusant certaines tribunes, le parking du Mont Kemmel et un second héliport. Les requérants (une ASBL et trois riverains) ont introduit leur requête le 15 juin 2007, puis une demande de question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et de mesures provisoires le 17 septembre 2007. La société bénéficiaire est intervenue. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le problème de droit tient à la question de savoir si les conditions de la suspension sont réunies, à savoir la présence d'un moyen sérieux et d'un risque de préjudice grave difficilement réparable. Le texte fourni comporte la motivation de l'acte attaqué, qui met en évidence l'absence de compétence de l'autorité régionale pour interdire le survol du circuit par des hélicoptères commerciaux, relevant de Belgocontrol, et une analyse acoustique fondée sur des campagnes de mesures et une modélisation. Il ne contient cependant pas l'examen par le Conseil d'État de ces moyens ni sa conclusion. Ce point doit être complété. **III. Portée doctrinale et enseignement pratique** Sans le dispositif, toute affirmation sur le sens de la décision (rejet, suspension totale ou partielle, mesures provisoires) serait conjecturale. On peut néanmoins souligner l'intérêt de l'affaire pour la pratique : elle illustre la place centrale de l'étude d'incidences et de la motivation acoustique dans le contrôle juridictionnel des permis d'exploitation, ainsi que la technique consistant à assortir une autorisation de conditions transitoires et d'une étude de suivi plutôt que de la refuser. **Pour finaliser le commentaire**, il est nécessaire de disposer du texte intégral, en particulier de la suite de l'acte attaqué (volets bruit, sécurité, incendie, expropriation), des moyens invoqués par les requérants, de l'examen des conditions de l'article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, de la décision sur la