jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2009-09-29, ECLI:BE:RVSCE:2009:ARR.196.499
Résumé
Je ne dispose que d'un extrait très succinct de la décision : l'en-tête mentionne le numéro d'arrêt (196.499), la date (29 septembre 2009), la matière (urbanisme, aménagement du territoire, environnement, permis de bâtir et permis mixtes), le dispositif (rejet) et une mention de « samenvoeging afvoering » (jonction des affaires / radiation). En revanche, le texte intégral des faits, de la procédure, des moyens et des motifs n'est pas fourni. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire d'arrêt fidèle sans risquer d'inventer des faits, des moyens ou un raisonnement juridique, ce que la ligne éditoriale de Korpus m'interdit.
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