jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2010-03-08, ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.201.598
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans les conditions demandées, car le texte fourni est tronqué : l'extrait s'interrompt au milieu de la motivation de la décision relative au troisième recours (la désignation de M. Winants), et il ne comporte ni le dispositif, ni la fin des motifs, ni la conclusion de la section consacrée aux moyens (ou à la recevabilité). Or un commentaire doctrinal rigoureux suppose de connaître le sens exact de la décision, et notamment la solution retenue sur chacun des trois recours. Le rédiger à partir d'un texte incomplet reviendrait à deviner la solution et risquerait d'inventer des éléments, ce que votre cahier des charges exclut.
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