Le texte fourni s'arrête au milieu de l'exposé du deuxième moyen (second onderdeel du second moyen, non développé), sans dispositif. Je ne dispose donc ni du second moyen dans son intégralité, ni de la suite des motifs, ni du dispositif final. Plutôt que d'inventer un dispositif ou une conclusion, je rédige le commentaire sur la base du texte effectivement fourni, en signalant explicitement les limites. **Synthèse doctrinale** Par l'arrêt n° 202.036 du 18 mars 2010, la XIIe chambre du Conseil d'État belge rejette les recours en annulation formés par deux candidats évincés d'un examen de recrutement et de promotion au grade de secrétaire administratif de la Ville de Bruxelles. La décision éclaire trois points cardinaux du contentieux de la fonction publique locale : la portée de l'obligation de motivation formelle lorsque l'administration complète, après une annulation, la motivation d'une décision d'échec ; la latitude reconnue au jury d'examen dans l'appréciation de tests psychologiques et de cas pratiques, sous le contrôle restreint de la légalité, de la raisonnabilité et de la prise en compte des éléments de fait ; enfin la distinction entre irrégularités de procédure et préjudice effectivement démontré. Le Conseil d'État admet que la motivation tardive, dès lors qu'elle est pertinente et que les requérants ont pu la discuter, peut régulariser une insuffisance initiale. Il refuse en outre de sanctionner un examen commun à des candidats à l'avancement et à des candidats au recrutement, au motif que cette configuration n'est pas a priori contraire au principe d'égalité. L'arrêt confirme ainsi la marge d'appréciation des jurys tout en rappelant les exigences de la motivation formelle. ## I. Faits et procédure Le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles organise, par décision du 18 septembre 2003, un examen pour le recrutement et la promotion au grade de secrétaire administratif. Cet examen comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale ; la seconde épreuve écrite se compose d'un test de personnalité informatisé et d'une étude de cas. Les deux requérants, MM. De Cooman et Swinnen, réussissent la première épreuve écrite et l'épreuve orale. Ils obtiennent chacun 66 points sur 120 à la deuxième épreuve écrite, soit en-deçà du minimum requis de 72 points. Le collège entérine ce résultat le 8 juillet 2004, et la liste des lauréats, arrêtée le 29 juillet 2004, ne les mentionne pas. Par deux arrêts du 28 janvier 2005, le Conseil d'État annule ces décisions pour violation de l'obligation de motivation formelle : une simple note chiffrée ne suffit pas à justifier l'échec à l'étude de cas, et aucune autre justification ne ressort du dossier. Le jury reprend alors ses délibérations le 1er mars 2005, confirme les résultats, et le collège les avalise le 10 mars 2005. Les requérants introduisent deux recours en annulation le 24 mai 2005, assortis de demandes de suspension rejetées par arrêts du 6 janvier 2006. Ils sollicitent également qu'il soit enjoint à la commission d'examen de se réunir à nouveau et de les déclarer reçus. En cours d'instruction, ils se désistent de cette dernière demande, le 29 novembre 2005. L'auditorat, puis la chambre, sont saisis de l'affaire ; les recours sont joints « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Recevabilité.** Le Conseil d'État relève que la décision du 29 juillet 2004 a été remplacée par les décisions du 1er mars et du 10 mars 2005, de sorte que les actes attaqués sous les troisième à cinquième rubriques sont dépourvus d'objet ou inexistants. Les décisions de refus explicite de déclarer les requérants reçus se substituent à tout refus implicite allégué. Le désistement du chef de la demande d'injonction est constaté. L'intérêt actuel des requérants, contesté au regard d'une admission ultérieure intervenue le 11 juin 2009, n'est pas tranché, la chambre estimant la question superflue puisque les moyens sont de toute façon non fondés. **Premier moyen** (violation des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs, ainsi que des principes de bonne administration). Le problème est double : la motivation des décisions du 1er mars 2005 est-elle suffisante, et l'appréciation des épreuves est-elle entachée d'arbitraire ? Sur la motivation, la chambre constate qu'elle ne peut « bezwaarlijk worden betwist » être formellement exhaustive. Pour le test de personnalité, les appréciations détaillées décrivent les traits de chaque candidat et about