Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au début du premier moyen de la zaak sub II (§ 17), sans que la motivation complète, le examen des autres moyens, ni le dispositif (sort réservé à l'ensemble des recours, à la demande de suspension et à l'éventuelle indemnité de procédure) ne figurent dans le document. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle des motifs et du dispositif sans inventer des éléments, ce que la méthode de la revue exclut. Je puis en revanche établir ci-dessous le commentaire des parties effectivement disponibles, en précisant clairement les limites de l'analyse. --- **Synthèse doctrinale.** Par l'arrêt n° 202.415 du 26 mars 2010, le Conseil d'État belge (XIe chambre, selon l'en-tête du texte fourni) examine deux recours dirigés contre des décisions du gouvernement flamand et de son administration de l'urbanisme autorisant, sur un terrain situé dans le Boekenbergpark à Deurne, la démolition de bâtiments de service, la transformation d'une piscine en plan d'eau écologique et la construction de nouveaux bâtiments techniques. La question centrale tient à la compatibilité de ces travaux avec la destination « parkgebied » du plan de secteur d'Anvers (plan régional de 1979). Le Conseil d'État rappelle que cette destination, telle que définie par l'article 14.4.4 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972, interdit en principe les équipements qui ne concourent pas à l'aménagement du parc, et il retient que la création d'un plan d'eau de baignade relève d'une activité récréative active, « principiel niet toegelaten » dans une telle zone, l'administration l'ayant elle-même reconnu. Le moyen est déclaré fondé. L'arrêt s'inscrit ainsi dans la jurisprudence qui fait prévaloir la force obligatoire des plans d'affectation sur les appréciations d'intégration paysagère ou d'amélioration de l'existant. Le reste du raisonnement et le dispositif ne pouvant être vérifiés sur le texte fourni, la portée de la décision (annulation totale ou partielle, suspension, indemnité) demeure à confirmer sur la source officielle. --- ## I. Faits et procédure Le Boekenbergpark, ancien parc de château situé à Deurne, abrite depuis 1934 une piscine communale en plein air, transformée d'un ancien étang. Le plan de secteur d'Anvers, arrêté le 3 octobre 1979, classe le parc en zone de parc à valeur culturelle, historique et/ou esthétique ; il est en outre protégé comme paysage depuis 1974. La ville d'Anvers projette de démolir l'infrastructure vieillissante (vestiaires, locaux de service, sanitaires, locaux du club) pour la remplacer par trois bâtiments plus compacts à toitures végétalisées, et de transformer le bassin en un étang écologique prolongé par une prairie. Une demande de permis d'urbanisme est déposée le 27 janvier 2006. Plusieurs riverains de la Van Baurscheitlaan, bordant le parc, formulent des réclamations. Les avis des services compétents (monuments et paysages, bois et espaces verts, nature) sont conditionnellement favorables, mais l'avis du service des bois et espaces verts relève expressément que la demande n'est « pas, en principe, conforme » à la destination planologique. Le permis est délivré par le ministre flamand le 27 mars 2006 (affaire I). Un référé civil interdit provisoirement l'exécution des travaux. Le 22 juin 2006, le fonctionnaire délégué délivre un nouveau permis, assorti de conditions relatives aux accès (affaire II). Les requérants obtiennent une nouvelle interdiction d'exécution. Les recours en annulation, introduits les 26 avril et 21 août 2006, sont joints (considérant V). Plusieurs requérants se désistent partiellement (considérants IV). Les demandes de suspension ont été rejetées par les arrêts nos 163.895 et 163.896 du 20 octobre 2006. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** est de savoir si un permis d'urbanisme peut autoriser, dans une zone de parc du plan de secteur, des travaux à finalité récréative active, et si l'administration peut justifier une telle autorisation par l'amélioration de l'intégration paysagère de l'existant. **Sur le deuxième moyen de l'affaire I**, le Conseil d'État : - rappelle que l'article 14.4.4 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 impose aux zones de parc soit de conserver le parc dans son état, soit de l'aménager pour qu'il puisse remplir sa fonction sociale. Faute de définition légale, le terme est entendu dans son acception usuelle : terrain planté d'arbres et d'arbustes aménagé en lieu de promenade et de repos ; - en déduit que ne peuvent être autorisés que les actes et