Synthèse doctrinale. Par l'arrêt n° 204.578 du 1er juin 2010, le Conseil d'État belge annule le permis d'urbanisme accordé par le fonctionnaire délégué à la commune d'Awans pour la démolition d'un mur de clôture ancien situé rue Robert à Othée. La décision présente un intérêt doctrinal double. D'une part, elle rappelle la césure entre le contrôle de l'autorité urbanistique et le contrôle de l'autorité de police : le fonctionnaire délégué, saisi d'une demande de permis de démolir, n'a pas à apprécier les motifs qui conduisent le demandeur à démolir, lesquels relèvent de l'ordonnance de police prise sur le fondement des articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale, mais doit vérifier la conformité du projet au droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. D'autre part, le Conseil d'État consacre une lecture substantielle de la notion d'élargissement de la voirie communale au sens des articles 128 et 129 du CWATUP : un permis qui ne prévoit pas expressément d'aménagement de voirie peut néanmoins impliquer un élargissement lorsque les pièces du dossier révèlent la création d'un trottoir sur le domaine communal, de sorte que l'enquête publique et la délibération du conseil communal s'imposaient. ## I. Faits et procédure Bernadette Delloue, propriétaire d'une maison rue Robert à Othée, et Thérèse Helleputte, usufruitière d'une ferme voisine, contestent le permis d'urbanisme délivré le 8 juillet 2008 par le fonctionnaire délégué à la commune d'Awans. Ce permis autorise la démolition d'un mur de clôture ancien, en briques de campagne, d'une hauteur moyenne de 1,50 mètre, situé en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur de Liège, et son remplacement par un revêtement en gravier. La démolition avait été initiée à la suite d'un rapport d'expertise de l'ingénieur Foulon du 6 septembre 2007, qui relevait des « hors-plombs » significatifs, une absence de résistance des joints et des briques cassées, en concluant à un danger pour la sécurité publique. Le bourgmestre avait, le 4 octobre 2007, ordonné sur la base des articles 133, alinéa 2, et 135, § 2, de la nouvelle loi communale la démolition partielle du mur. Le conseil communal avait ensuite confié à une architecte la constitution du dossier de permis. La division de la nature et des forêts avait attiré l'attention sur la présence de quatre ifs remarquables situés à l'arrière du mur, et la commune s'était engagée à en maintenir la plupart. Les lettres du bourgmestre et le procès-verbal du collège des 16 et 19 juin 2008 évoquaient toutefois la création, sur la zone dégagée, d'un « trottoir » en dolomie. Les requérantes ont introduit deux recours, joints par l'arrêt en raison de leur connexité. Un arrêt du 4 décembre 2008 (n° 188.523) avait suspendu l'exécution du permis. La commune d'Awans est intervenue dans les deux procédures. Par ailleurs, un jugement du juge de paix de Grâce-Hollogne du 1er septembre 2009 avait accueilli l'action possessoire de Mme Delloue contre la commune, la propriété du mur étant contestée entre les parties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier moyen, tiré d'une erreur de motifs et d'une erreur manifeste d'appréciation quant au danger allégué, est écarté. Le Conseil d'État relève que les motifs de sécurité publique ne constituent pas les motifs prépondérants de l'acte attaqué, qui est le permis de démolir et non l'ordonnance de police. Il rappelle que le fonctionnaire délégué, saisi d'une demande de permis de démolir, n'a pas à examiner les raisons pour lesquelles l'auteur du projet souhaite démolir, et qu'il ne peut en faire un motif de sa décision. Il lui incombe en revanche de vérifier la conformité au droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le bon aménagement des lieux, l'impact patrimonial et paysager de la disparition du mur, les incidences environnementales au sens de l'article D.64 du Code de l'environnement, ainsi que l'impact sur la sécurité des personnes et des biens. Le Conseil précise que les erreurs alléguées dans le plan joint à la demande ne sont pas de nature à conduire au refus du permis pour un motif relevant de sa compétence. Le troisième moyen, tiré de la violation des articles 128 et 129, § 1er, du CWATUP, est en revanche accueilli. Le Conseil d'État reprend le raisonnement de son arrêt de suspension : la thèse selon laquelle seuls le texte du permis et les plans permettraient de déterminer si la demande implique une modification de la voir