jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2010-10-28, ECLI:BE:RVSCE:2010:ARR.208.570
Résumé
Je ne puis rédiger le commentaire demandé à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion sur le moyen tiré du préjudice grave et difficilement réparable (point 18 du dispositif de l'arrêt, avant toute décision sur ce point) et ne comporte ni le dispositif final ni la conclusion de la Haute juridiction. Or, la solution rendue sur la demande de suspension, et notamment la réponse à la condition du préjudice, constitue précisément l'enjeu d'un commentaire d'arrêt. Il serait périlleux d'inventer ce dispositif, et je m'y refuse au regard de l'exigence d'exactitude qui s'impose à la revue.
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