Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du moyen unique soulevé dans l'affaire A. 193.536, sans que l'on dispose du raisonnement de la Cour sur ce moyen, ni du dispositif complet de l'arrêt (rejet, annulation, frais, etc.). Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fiable sans risquer d'inventer la solution ou les motifs manquants. Je livre ci-dessous une analyse fondée exclusivement sur les parties intégralement disponibles (titre I à V, et les moyens exposés), en signalant clairement les lacunes. **Synthèse doctrinale.** L'arrêt n° 211.864 du 9 mars 2011 du Conseil d'État belge, rendu dans le contentieux de l'urbanisme régi par le décret flamand du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (DRO), s'inscrit dans la jurisprudence relative à l'épuisement des voies de recours administratives organisées. Il réaffirme qu'un recours en annulation n'est recevable devant la juridiction administrative que contre une décision prise en dernier ressort, de sorte que le tiers intéressé qui a lui-même introduit un recours administratif devant l'autorité de tutelle ou de recours (ici la députation provinciale) ne peut plus attaquer directement l'acte de première instance, cet acte ayant perdu son caractère définitif par l'effet dévolutif du recours. Le Conseil déclare ainsi irrecevable le recours tendant à l'annulation du permis délivré par le collège des bourgmestre et échevins d'Anvers. La décision tranche également l'argument tiré de l'absence d'affichage du permis par le bénéficiaire, en jugeant qu'il n'a pas d'incidence sur la solution retenue. L'intérêt de l'arrêt tient surtout à la tension qu'il met en lumière entre la sécurité juridique des délais de recours et l'effectivité de l'accès au juge des tiers. ## I. Faits et procédure Le 22 décembre 2008, la partie intervenante, M. Corynen, sollicite auprès du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d'Anvers un permis d'urbanisme pour transformer une maison unifamiliale avec bureau en immeuble à appartements avec bureau, sur un bien sis Jan Van Rijswijcklaan 20-22, situé en zone d'habitation selon le plan de secteur et dans le périmètre d'un plan particulier d'aménagement. Les requérants, voisins immédiats, occupent le bâtiment contigu et y exercent leur activité professionnelle. Par décision du 20 février 2009, le collège accorde le permis, lequel est inscrit au registre des permis le 24 février 2009. Les requérants forment le 23 mars 2009 un recours administratif devant la députation provinciale d'Anvers. Par décision du 14 mai 2009, la députation déclare ce recours irrecevable, au motif qu'il n'a pas été introduit dans le délai de vingt jours. Deux recours en annulation sont introduits, l'un le 20 mai 2009 contre la décision du collège (affaire A. 192.690), l'autre le 28 juillet 2009 contre la décision de la députation (affaire A. 193.536). Les demandes de suspension sont rejetées par les arrêts n° 196.616 du 2 octobre 2009 et n° 197.929 du 17 novembre 2009. Les deux affaires sont jointes, le Conseil relevant qu'elles portent sur une même demande de permis. Après audience du 21 janvier 2011 et avis conforme de l'auditeur, l'affaire est mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la recevabilité du recours dirigé contre la décision du collège (A. 192.690).** Le Conseil rappelle que l'article 116, § 1er, alinéa 1er, DRO ouvre au tiers qui subit une gêne directe des travaux autorisés un recours administratif contre le permis délivré par le collège, lorsque la demande n'a pas fait l'objet d'une enquête publique. Ce recours est organisé et doit être épuisé avant tout recours en annulation devant le Conseil d'État. Par l'effet dévolutif prévu à l'article 118, alinéa 2, DRO, la décision prise en recours se substitue à la décision initiale. Il en résulte que, tant que le recours administratif est pendant ou qu'une décision d'irrecevabilité le concernant n'a pas été annulée, l'acte de première instance n'est pas un acte pris en dernier ressort. Le Conseil relève en outre que les requérants ont eux-mêmes, en introduisant le recours administratif, privé l'acte du collège de son caractère définitif. Les arguments tirés de l'absence d'affichage par le bénéficiaire et de la brièveté du délai de vingt jours ne modifient pas ce constat : ni la question de savoir si le défaut d'affichage fait obstacle au point de départ du délai, ni le caractère irrecevable du recours administratif pour cause de tardiveté