jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2011-09-19, ECLI:BE:RVSCE:2011:ARR.215.204
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au paragraphe 12 de l'arrêt, au milieu de la motivation sur la hoorplicht (droit d'être entendu) appliquée à l'évaluation d'un agent. Le dispositif, les motifs de la décision sur le second moyen et sur la décision de licenciement pour inaptitude professionnelle, ainsi que la conclusion de la section IV, ne figurent pas dans le texte transmis. Je ne peux donc pas présenter le sens définitif de l'arrêt (rejet, annulation ou annulation partielle du premier moyen) sans inventer, ce qui m'est interdit.
Intégrité de la publication
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- 1a5907b8e2f35b4597fcd25aeaf3619102520f6e9fe7d062836df77f8ea834e3
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- Hashé le
- 2026-11-10
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