Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du « Algemeen besluit », sans le dispositif de l'arrêt, sans la motivation complète sur les moyens, et sans la partie relative au second recours (wraking, licenciement). Je ne peux donc pas restituer avec certitude le sens exact de la décision ni le raisonnement juridique complet de la section d'annulation. Plutôt que d'inventer un dispositif ou des motifs, je m'en tiens à ce qui figure effectivement dans le texte, et je signale ce qui manque. Ce qui est établi par le texte reçu : il s'agit de deux recours joints (n° 187.958 et 192.692) formés par un stagiaire inspecteur d'un fisc fédéral contre, d'une part, la décision de la commission interdépartementale de stage du 25 février 2008 prolongeant son stage de quatre mois, et, d'autre part, un arrêté ministériel du 19 mars 2009 le licenciant avec préavis de trois mois, ainsi que les refus implicites de nomination à titre définitif et de récusation de membres de la commission. Le texte mentionne également que l'auditeur a rendu un avis « andersluidend » (contraire) à l'arrêt, ce qui signale une divergence entre l'avis de l'auditorat et la solution retenue, sans que le texte n'en précise le contenu. Il mentionne enfin un arrêt antérieur n° 188.196 du 25 novembre 2008 par lequel le Conseil d'État a annulé le refus de consultation du dossier, ainsi que les rejets des demandes de suspension (arrêts n° 186.377 et 198.310). Le titre de la décision indique « Beslissing : Vernietiging » (annulation). Ce qui manque et empêche une analyse rigoureuse : le dispositif (quels actes sont annulés, dans quelle mesure, et si la demande de nomination définitive est accueillie), les moyens soulevés par le requérant, et la motivation de la Chambre sur les moyens retenus. Or c'est précisément ce qui fait la portée doctrinale d'une telle décision : la question de savoir si l'annulation procède d'un défaut de motivation formelle, d'une violation des droits de la défense (notamment l'accès au dossier et l'assistance syndicale, dont le texte évoque l'importance), d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation des « conditions de nomination » (le fameux « met vrucht » des cours de formation), ou d'un détournement de pouvoir lié à la plainte pour harcèlement. Je ne peux pas trancher entre ces hypothèses sans le texte. Pour rédiger le commentaire complet attendu par la revue Korpus, je vous recommande de me transmettre la fin de l'arrêt (à partir du « Algemeen besluit » jusqu'au dispositif, y compris les motifs sur les moyens et la décision finale) ; je pourrai alors fournir la synthèse doctrinale, la présentation des faits et de la procédure, l'analyse du problème de droit et des motifs, et la portée pratique, en traduisant fidèlement les passages néerlandais.