jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2012-02-15, ECLI:BE:RVSCE:2012:ARR.217.996
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé : le texte fourni se limite à une ligne de métadonnées et à une brève « samenvatting » (résumé néerlandophone) mentionnant un arrêt n° 217.996 du 15 février 2012 relatif au personnel de l'enseignement, avec une décision « vernietiging » (annulation) et « verwerping overige » (rejet pour le surplus). Ni les faits, ni la procédure, ni les moyens, ni les motifs, ni le dispositif complet ne figurent dans le texte transmis. Or, un commentaire d'arrêt rigoureux exige le texte intégral ; le reconstituer à partir de ces seuls éléments reviendrait à inventer des faits, des moyens et des motifs, ce que la méthode de la revue Korpus proscrit.
Intégrité de la publication
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- 573d4fa8e0fa5bd1ba41a222d85c63308282c7d46ad7600eb742a370aafe08db
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- 2026-11-10
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