jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2013-04-05, ECLI:BE:RVSCE:2013:ARR.223.114
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé à partir du seul élément fourni : le texte intégral officiel de l'arrêt n'est pas reproduit dans votre message. Vous n'avez fourni qu'une fiche sommaire en néerlandais (« Samenvatting ») mentionnant le numéro d'arrêt 223.114 du 5 avril 2013, la matière (« Openbaar ambt – Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan »), le dispositif (« Vernietiging ») et des mots-clés (« Afstand », « Depersonalisatie »). Or, la consigne qui m'est confiée m'interdit d'inventer des faits, des moyens, des motifs ou des références, et un commentaire d'arrêt fondé sur une simple fiche reviendrait précisément à combler par des suppositions l'absence des motifs réels.
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