jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2013-09-17, ECLI:BE:RVSCE:2013:ARR.224.668
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du point 3.14, au moment où la Vlaamse minister expose les motifs de retrait du permis. Le dispositif de l'arrêt (le sens exact de la décision sur chacun des trois recours, et les éventuelles suites données à l'intervention de retrait) ne figure donc pas dans le texte transmis. Or un commentaire doctrinal fidèle suppose de connaître le dispositif et la motivation complète de l'arrêt ; rédiger la conclusion manquante reviendrait à inventer des éléments, ce que la ligne directrice de la revue exclut.
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