jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2013-12-17, ECLI:BE:RVSCE:2013:ARR.225.846
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé du premier moyen (premier moyen, premier sous-moyen, au milieu de la description du caractère « relatif » de la nullité de l'offre). Le dispositif, la motivation de l'arrêt sur ce moyen et le second moyen ne figurent pas dans le texte transmis. Rédiger une analyse de la solution, de la portée doctrinale ou de l'enseignement pratique reviendrait à inventer le raisonnement de la Cour sur les points non reproduits, ce que la mission de la revue ne permet pas.
Intégrité de la publication
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- 3401fe45bc803bdf870e687ad38b0c8e918153055bdbb1df51f314a42ebbd7c4
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- 1.0.0
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