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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2013-12-19, ECLI:BE:RVSCE:2013:ARR.225.923
Résumé
Je ne dispose ici que du sommaire bilingue de l'arrêt n° 225.923 du 19 décembre 2013 (fonction publique, police fédérale et locale, règlements, annulation). Le texte intégral des motifs et du dispositif ne figure pas dans votre envoi, et je ne peux pas consulter le site JuPortal pour le récupérer. Or, la méthode que m'impose la revue exige de ne pas inventer de faits, de motifs ni de références. Un commentaire d'arrêt fondé sur un simple sommaire reviendrait à combler de vides par conjecture, ce que je refuse de faire.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 168a70642a3abb0efa035c40435a8dd81ba36372f85599af1a29a10b06f30752
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.