Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé des faits (point 3.11, dernier paragraphe, avant le point 4 et suivants). Le dispositif, les motifs en droit et la solution finale de l'arrêt n° 227.578 du 28 mai 2014 ne figurent pas dans le texte transmis, et je ne peux pas les reconstituer sans inventer des motifs ou un dispositif, ce que la mission m'interdit. Ce que je peux faire à partir du texte disponible est une analyse des faits et de la procédure, qui sont complets jusqu'au point 3.11 inclus, et une mise en perspective du problème juridique que le recours soulève. En revanche, la partie "Problème de droit et motifs" et la "Portée doctrinale" devront attendre le texte intégral. Pour obtenir une analyse complète, je vous invite à transmettre la suite de l'arrêt (à partir de « Klaarblijkelijk bezorgd over de "negatieve interpretatie" »), ou à consulter l'intégralité sur la source officielle indiquée (juportal.just.fgov.be) ou sur le site du Conseil d'État belge. Voici néanmoins les éléments que je peux développer dès à présent. --- **Synthèse provisoire.** L'affaire, qui réunit huit recours accueillis sous un même numéro de rôle, porte sur la légalité d'un arrêté ministériel flamand du 30 mai 2012 ayant octroyé, sur recours administratif, une autorisation d'environnement (milieuvergunning) à la SA Uplace pour un vaste complexe immobilier mixte (bureaux, commerces, parking, hôtel, cinéma, théâtre) implanté sur l'ancien site industriel Renault à Machelen. La deputation de la province du Brabant flamand avait refusé cette autorisation au motif d'une surcharge insurmontable du réseau routier régional et d'une menace pour la reconversion de la zone industrielle. L'autorisation accordée par le gouvernement flamand a été contestée par les pouvoirs locaux (province, villes de Louvain et de Vilvorde, commune de Machelen), par des associations de protection de l'environnement, par des entreprises riveraines et par le curateur d'une société en faillite. La question centrale tient à la place respective des engagements conventionnels pris dans le cadre d'un convenant de réhabilitation de friche (brownfield) et de l'exigence d'un contrôle autonome et effectif de la compatibilité du projet avec les impératifs de mobilité et de santé publique au stade de l'autorisation environnementale. --- **I. Faits et procédure** Le projet « Uplace Machelen » s'inscrit dans un convenant de réhabilitation de friche conclu le 5 juin 2009 entre le gouvernement flamand, la SA Uplace, la SA Ring Airway Park (devenue Ushop), la commune de Machelen, la province du Brabant flamand et la société publique des déchets. Ce convenant prévoyait des mesures d'accompagnement en matière d'infrastructures de desserte (accès à la Woluwelaan, réaménagement de cette voie avec priorité aux transports en commun, cheminements piétonniers vers la gare et le centre de Machelen). Il contenait une clause de réserve selon laquelle les engagements des autorités ne pouvaient en rien affecter l'obligation de ces dernières d'appliquer les règles légales et décrétales et de suivre les procédures usuelles, notamment l'évaluation des incidences et les enquêtes publiques, la modification des engagements étant conditionnée à l'apparition de « motifs » issus de cette application. Une convention de principe relative à la mobilité fut conclue le 29 avril 2010, puis un plan d'affectation régional (GRUP VSGB), provisoirement adopté le 17 décembre 2010 et définitivement le 16 décembre 2011, a affecté le site à une zone d'activités mixtes. Le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (project-MER), approuvé le 31 janvier 2011, estimait la génération de trafic à environ 8 700 véhicules le vendredi et 12 400 le samedi, reposant sur l'hypothèse d'une part de transport en commun de 36 à 40 % conditionnée à la réalisation rapide de projets ferroviaires et tramviaires encore incertains. Le permis d'urbanisme fut délivré le 28 octobre 2011. La demande d'autorisation d'environnement, introduite le 3 mars 2011, visait une multitude de rubriques Vlarem (rejets d'eaux usées et de rabattement de nappe, groupes électrogènes, transformateurs, stockage de gasoil, cinéma de 1 640 places, théâtre de 3 000 places, etc.). La députation la refusa le 14 septembre 2011. Sur recours administratif, le gouvernement flamand, par arrêté du 30 mai 2012, accueillit le recours, annula la décision de refus et accorda l'autorisation sollicitée. Les avis rendus au cours de la procédure administrative sont contrastés : avis favorable de l'Agence flamande de