Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du considérant portant sur le pouvoir d'appréciation de l'autorité en matière d'établissements classés (« …dem über Zuständigkeitsüberschreitungen en »). Le dispositif (la décision de rejet ou d'autre nature, la portée des frais, la date de réunion de la cause) et la fin des motifs relatifs aux quatrième et suivants moyens ne figurent pas dans le texte transmis. Plutôt que de risquer d'inventer une conclusion, je ne peux pas rédiger le commentaire complet de manière fiable. Voici ce que je peux faire sur la base du texte disponible. Par ailleurs, il convient de relever une incohérence dans le sommaire fourni : il mentionne « Décision : Rejet » et « Jonction » et « Intervention accordée », mais ces éléments ne sont pas vérifiables dans le texte tronqué. Je les reproduis sous réserve. --- **Synthèse doctrinale (provisoire, fondée sur le texte disponible)** Dans cette ordonnance de référé rendue en procédure d'extrême urgence par le président de la Chambre Vbis du Conseil d'État, le juge examine la régularité d'une autorisation globale délivrée par le ministre wallon de l'Environnement pour l'installation d'une centrale d'enrobage d'asphalte dans la zone industrielle de Kaiserbaracke à Amel. Le juge admet la recevabilité de l'intérêt à agir de la commune, en relevant qu'elle est titulaire d'un intérêt à la bonne organisation de son territoire, et celle de l'association requérante, dont l'objet social vise la protection de l'environnement dans une zone géographiquement délimitée, de même que celle de riverains situés à environ 700 mètres du projet. Sur le fond du premier moyen, le juge écarte l'argument tiré de l'obligation d'une étude d'incidences : la rubrique « Nebenanlagen von Steinbrüchen » n'est pas applicable, les matières premières n'étant pas extraites sur le site ; la motivation de l'absence d'étude d'incidences, reproduite dans l'acte, est jugée suffisante ; la capacité maximale annuelle est fixée à 70 000 tonnes. Le juge rappelle enfin que la réglementation des établissements classés vise un compromis et non une prohibition, et que le contrôle juridictionnel se limite à l'erreur manifeste d'appréciation. Le sens final du dispositif ne peut toutefois être établi à partir du texte reçu. --- ## I. Faits et procédure Le texte disponible expose : la décision ministérielle du 19 décembre 2011 accordant une autorisation globale à la société ENROBEST SA avait été suspendue par l'arrêt n° 221.956 du 9 janvier 2013 ; le ministre a adopté le 3 octobre 2013 un nouvel arrêté retirant l'acte de 2011 et délivrant une autorisation globale. La commune d'Amel (A. 210.746/Vbis-122) et l'association « Bürgerinitiative Kaiserbaracke » ainsi que deux riverains (A. 210.829/Vbis-123) ont introduit des demandes de suspension en extrême urgence, rejetées par les arrêts n° 225.702 et 225.703 du 4 décembre 2013, les affaires étant renvoyées à la procédure ordinaire. La société ENROBEST a sollicité son intervention, accueillie. Les affaires ont été jointes en raison de leur connexité. L'auditrice a déposé un rapport, et la cause a été plaidée à l'audience du 9 septembre 2014. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Recevabilité.** Le juge écarte l'exception tirée de l'absence d'intérêt de la commune : le courrier du 4 mars 2011 ne vise que la vente du terrain et non l'implantation de l'activité. Il retient l'intérêt de l'association, au regard de son objet social limité à une zone géographique, distinct de la défense de l'intérêt général. Il admet l'intérêt des riverains compte tenu de la taille du projet et des nuisances invoquées. **Premier moyen.** Il est tiré de la violation des dispositions du Code wallon de l'environnement relatives à l'étude d'incidences, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 et des principes de bonne administration et de motivation. - *Première branche* : l'exigence d'une étude d'incidences ne s'impose pas, la rubrique 14.90.01.01 visant les installations annexes de carrières, qui supposent que les matières soient extraites « dans le voisinage » ; les fournisseurs étant situés à de longues distances et les actionnaires étant des entrepreneurs et non des exploitants de carrière, la rubrique ne s'applique pas. Le moyen est jugé non sérieux. - *Deuxième branche* : la motivation de l'absence d'étude d'incidences est reproduite ; l'autorité a pris en compte les nuisances (eaux usées, effondrement, nappe phréatique, bruit