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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2014-12-10, ECLI:BE:RVSCE:2014:ARR.229.509
Résumé
Je ne dispose pas du texte intégral de l'arrêt n° 229.509 du 10 décembre 2014 : le message ne contient que le sommaire (intitulé, numéro, date, matière « permis d'urbanisme et permis mixtes », et décision d'annulation avec jonction). Je ne peux donc pas analyser les faits, les moyens, ni les motifs réels de la décision sans risquer d'inventer des éléments, ce que la revue Korpus exclut.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 77a50b0a93a4cdb87849ad23f9af13048e03218e1645cbc888487f9c75cfb74a
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.