jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2015-01-29, ECLI:BE:RVSCE:2015:ARR.230.022
Résumé
Je ne dispose que d'un extrait très bref de la décision : la mention de l'arrêt n° 230.022 du 29 janvier 2015, rattaché au contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des matières connexes, et portant sur des autorisations environnementales (« milieuvergunningen »), avec une indication de dispositif alternatif (annulation ou rejet) et de jonction de recours. Le texte intégral des motifs, les faits de l'espèce, les moyens soulevés par les parties et le dispositif précis ne figurent pas dans le matériau fourni.
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- 2026-11-11
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