jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2015-02-23, ECLI:BE:RVSCE:2015:ARR.230.267
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'avis de la division de la Nature et des Forêts du 27 janvier 2012 (point 13 de l'exposé des faits), sans que le dispositif de l'arrêt, les moyens invoqués par les parties ni la motivation juridique de la section du contentieux administratif n'y figurent. Je ne peux donc pas, en l'état, rédiger le commentaire complet, car une analyse rigoureuse du problème de droit et du dispositif supposerait de connaître les moyens et les motifs du Conseil d'État, que je ne peux pas reconstituer sans risquer d'inventer des éléments.
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