jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2015-04-29, ECLI:BE:RVSCE:2015:ARR.231.027
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au milieu du paragraphe 13 (« …krachtens de voormelde artikel »), sans que le dispositif, la conclusion de l'arrêt ni la fin des motifs ne figurent dans le document. Or la structure exigée suppose une analyse fidèle du dispositif et du raisonnement complet de la juridiction ; je ne peux ni inventer la solution finale ni compléter le raisonnement sans risquer de prêter à la Cour des motifs qu'elle n'a pas énoncés.
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