jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2015-05-12, ECLI:BE:RVSCE:2015:ARR.231.206
Résumé
Je ne puis rédiger un commentaire d'arrêt fidèle à partir de ce qui vous a été fourni : le « texte intégral officiel » se réduit à une simple notice de classement en néerlandais, comportant le numéro d'arrêt, la date, une rubrique matière (« Openbaar ambt – Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten – Aanwerving en loopbaan ») et une mention de la décision (« Vernietiging », annulation, avec « Samenvoeging », jonction de causes). Aucun exposé des faits, aucune procédure, aucun moyen, aucun motif ni dispositif n'y figure. Or la structure que vous m'imposez suppose précisément ces éléments, et toute reconstitution de leur contenu reviendrait à inventer des faits, des moyens et des motifs, ce qui est exclu pour une revue comme Korpus.
Intégrité de la publication
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- 5ad2ce7cc682b340e10e7e1bb251b0975d42d52242afd0ccd20217f50ff26a14
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- 1.0.0
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- 2026-11-11
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