jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2015-06-15, ECLI:BE:RVSCE:2015:ARR.231.584
Résumé
Je ne dispose que d'une fiche sommaire de la décision (arrêt n° 231.584 du 15 juin 2015 du Conseil d'État belge, rubriques « Openbaar ambt », « Aanwerving en loopbaan », décision « Verwerping », « Samenvoeging »). Le texte intégral des faits, des moyens, des motifs et du dispositif ne figure pas dans votre envoi, et je ne dispose pas d'un accès vérifiable à la page juportal que vous indiquez. Or, la méthode que m'impose la revue Korpus est de ne rien inventer : je ne peux donc pas rédiger un commentaire d'arrêt fidèle à la décision.
Intégrité de la publication
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- 90cac59eeba0c8172415dd8bae765cdf68477a1f1c92cd8476004fc469391a1a
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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