Le texte fourni est tronqué au milieu des motifs (après la citation des travaux préparatoires sur la notion d'« examenbeslissing »). Je ne dispose donc ni du raisonnement complet de la Cour sur la qualification du refus de « aanvaardingsattest », ni du dispositif définitif concernant la requête de l'autre partie (le fond du premier moyen, la question préjudicielle subsidiaire éventuelle, le sort de l'injonction d'inscription provisoire). Je ne vais pas combler ces lacunes par des hypothèses. Je rédige donc le commentaire sur la base des éléments authentiquement disponibles, en signalant explicitement ce qui manque. **Synthèse doctrinale.** Par l'arrêt n° 232.534 du 13 octobre 2015, la IXe chambre du Conseil d'État belge, saisie de deux recours en cassation administrative dirigés contre une décision du Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen (RBSB), poursuit la délimitation de la notion de « studievoortgangsbeslissing » au sens de l'article I.3, 69°, du Codex Hoger Onderwijs. La question centrale est celle de savoir si le refus, par une université, d'un « aanvaardingsattest » conditionnant l'accès à une master-na-master en médecine spécialisée, préalable à une formation menant à un titre professionnel réglementé, relève de la compétence juridictionnelle du RBSB. Les actes de la procédure, la jonction des causes et la recevabilité partielle du second pourvoi, faute de moyen dirigé contre le grief « sous A », sont les points préliminaires tranchés. Le cœur du raisonnement repose sur la définition légale de la décision d'examen, entendue comme toute décision emportant un jugement final sur la réussite d'une unité, d'un ensemble d'unités ou d'un programme. L'arrêt s'inscrit dans une jurisprudence qui retient une lecture non limitative de l'énumération légale, au nom de l'intention du législateur décrétal et du principe d'égalité. ## I. Faits et procédure L'étudiant, inscrit en 2013-2014 dans le master en médecine, prespécialisation orthopédie, de la KU Leuven, a fait l'objet de trois décisions distinctes : une décision d'examen du 24 juin 2014 portant sur trois unités (« masterpaper », « verdieping in de heelkundige disciplines », « klinische stage in de heelkundige disciplines, deel 2 »), une décision de non-sélection comme ASO orthopédie, assortie d'un classement préalable, et une décision de refus de délivrance d'un attest/visum hors contingent. Il a introduit des recours internes auprès du vice-recteur à la politique étudiante, dont la décision du 27 juin 2014 a déclaré irrecevable et non fondé le recours portant sur les griefs B et C, et celle du 11 juillet 2014 a déclaré recevable mais non fondé le recours relatif à la décision d'examen. Saisi le 16 juillet 2014, le RBSB, par décision du 30 septembre 2014, a déclaré le recours recevable et fondé, annulé les décisions attaquées, enjoint à l'université de statuer à nouveau avant le 14 octobre 2014 et ordonné, sur le fondement de l'article II.292, § 1er, alinéa 2, du Codex, l'inscription provisoire immédiate de l'étudiant dans le master-na-master. Les deux pourvois en cassation administrative, formés les 30 et 31 octobre 2014, ont été déclarés admissibles le 17 novembre 2014. L'université conteste en ordre principal la compétence du RBSB pour connaître des décisions relatives au « aanvaardingsattest ». Les causes ont été jointes, l'arrêt relevant qu'une décision dans l'une pouvait influencer substantiellement l'autre. La Cour a écarté, comme irrecevables, les pièces de plaidoirie non prévues par l'arrêté royal du 30 novembre 2006, sauf à les considérer comme simple information sur les exposés oraux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le refus d'un attest d'acceptation, condition d'accès à une master-na-master dont la finalité est l'obtention d'un titre professionnel réglementé, constitue-t-il une « studievoortgangsbeslissing » susceptible de recours devant le RBSB ? **Recevabilité partielle.** Le pourvoi n° 214.122 ne formule aucun moyen contre le dispositif relatif au grief « sous A » ; il est donc irrecevable sur ce point, constat que la Cour peut faire d'office. **Premier moyen (pourvoi n° 214.122).** Le requérant soutient, sur la base des articles II.285, alinéa 2, et I.3, 69°, du Codex, de l'article 170 de la loi du 29 avril 1996 et de divers arrêtés relatifs à l'agrément des médecins spécialistes, que la décision sur l'attest d'acceptation relève de l'accès à la formation professionnelle et non du par