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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-03-17, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.175
Résumé
L'arrêt rendu le 17 mars 2016 par le Conseil d'État belge (n° 234.175) illustre avec une rigueur topique l'office du juge administratif dans le contrôle des décisions de refus d'équivalence de diplômes étrangers. En rejetant le recours en annulation dirigé contre une décision de la Communauté
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