jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-06-30, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.315
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire d'arrêt demandé en l'état : le texte fourni est tronqué au milieu du raisonnement sur le premier moyen de l'affaire 213.308/XV-2621 (l'extrait s'interrompt à la fin de l'article 5, § 1er, alinéa 3, 1° du Titre Ier du R.R.U.). Il ne contient donc ni le dispositif, ni la suite des motifs (notamment l'appréciation du Conseil d'État sur la « façade-pignon », sur la dérogation relative à la hauteur de la façade avant, ni sur les autres moyens relatifs à la motivation formelle, à l'erreur manifeste d'appréciation et à la bonne administration).
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