jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-02-23, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.459
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du raisonnement sur la goede ruimtelijke ordening (point 9), sans le dispositif, sans la suite des motifs et sans la conclusion de la section relative au premier moyen de la requête sub I. Or un commentaire doctrinal fiable exige la totalité des motifs et le dispositif, faute de quoi je risquerais d'attribuer à la Cour des raisonnements ou une solution qu'elle n'a pas retenus, ce que la règle de rigueur de la revue Korpus m'interdit.
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