jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-05-19, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.269
Résumé
Je ne dispose que d'un extrait très succinct de la décision : la fiche de synthèse néerlandaise (« Arrest nr 238.269 van 19 mei 2017 », matière « Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden », « Stedenbouw en ruimtelijke ordening – Reglementen », dispositif « Vernietiging bekendmaking – Verwerping overige »). Le texte intégral des motifs, les faits, les moyens et les parties ne figurent pas dans votre envoi. Or, la consigne de rigueur est de ne jamais inventer de faits, de motifs ni de références. Je ne puis donc rédiger un commentaire d'arrêt complet sans risquer de prêter au Conseil d'État des raisonnements qu'il n'a pas tenus.
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