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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-06-09, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.466
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé en l'état : le texte fourni est tronqué. Il s'interrompt au milieu du développement du troisième moyen (au cours de l'exposé de la thèse de la requérante, sur le marché Sodexo), sans que l'appréciation du Conseil d'État sur ce moyen, le dispositif de l'arrêt, ni la date et les signatures ne figurent. Le sommaire indique une décision de « rejet » et une « jonction » des causes, mais je ne peux pas en garantir le contenu motivé sur les points non reproduits.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 97e383249275561e66bdcb3d272ca982b4be83fdf1f32b13025ff7d37471793e
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.