jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-12-11, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.240.138
Résumé
Je dois signaler un point essentiel avant toute analyse : le texte fourni n'est pas un arrêt au fond. Il s'agit d'un arrêt rectificatif, qui se borne à corriger une erreur matérielle affectant l'identification des parties requérantes dans l'arrêt n° 239.971 du 27 novembre 2017. Le texte ne contient ni l'exposé complet des moyens, ni la discussion au fond, ni les motifs ayant conduit au rejet des requêtes. Le commentaire ci-dessous se limite donc strictement à ce qui figure dans le texte officiel, sans reconstituer artificiellement une motivation qui n'y est pas.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 7f10e53bd860fde82db807b73352294899d14377c3ab97a6e429fcb3a0afda44
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.