## Synthèse doctrinale Par l'arrêt n° 240.875 du 2 mars 2018, le Conseil d'État belge, section d'administration, sanctionne l'adoption d'un plan régional d'affectation du sol (GRUP « Vlaamse Leemstreek ») dont deux zones d'extraction de limon sont contestées. Le juge annule le plan en ce qu'il concerne la zone de Volkegem, au motif que l'évaluation environnementale préalable, conduite sur la base d'un rapport sur l'incidence du plan dispensé de plan-MER, a omis d'analyser les émissions de poussières, alors que celles-ci sont un élément pertinent de l'impact de l'extraction sur les personnes et l'environnement. Le Conseil affirme que la comparaison entre les prescriptions anciennes et nouvelles doit être concrète et que l'analyse des alternatives de localisation doit précéder l'adoption du plan et non la suivre. En revanche, le moyen relatif à la zone de Kakelenberg, examiné sous l'angle de l'évaluation appropriée au titre de la directive « Habitats », n'est pas repris dans les motifs ici reproduits. La décision éclaire ainsi l'articulation entre planification territoriale, évaluation environnementale stratégique et protection des sites Natura 2000. *Remarque de rédaction : le texte fourni est tronqué (il s'interrompt au cours de l'examen du premier moyen de la requête I et ne reproduit ni le dispositif complet ni la suite des motifs relatifs à Kakelenberg). Les développements ci-dessous se fondent exclusivement sur les passages reproduits.* ## I. Faits et procédure Le plan de secteur Oudenaarde, arrêté royal du 24 février 1977, classe en zone agricole une parcelle située à l'est de la Holleweg, à Volkegem (Oudenaarde). Un plan de secteur distinct affecte à la zone d'extraction, avec destination ultérieure forestière, la zone située à l'ouest. Les quatre premiers requérants de l'affaire II résident à proximité immédiate de cette voie, et la cinquième requérante, une association de protection de la nature, est propriétaire de parcelles situées dans le site Natura 2000 « Bossen van de Vlaamse Ardennen en andere Zuidvlaamse bossen », à proximité de la zone agricole concernée. Un projet de plan d'extraction spécial (BOD « Vlaamse Leemstreek ») a été soumis à enquête publique en 2006, puis arrêté définitivement par le gouvernement flamand le 23 juillet 2010. Saisie d'une demande de dispense de plan-MER pour le plan régional d'exécution (GRUP) qui devait le mettre en œuvre, l'autorité compétente l'a accordée le 21 février 2013, en considérant que le BOD contenait déjà une analyse systématique et scientifiquement fondée des effets. Le GRUP a été provisoirement adopté le 19 décembre 2014, soumis à enquête publique du 3 février au 3 avril 2015, puis définitivement arrêté le 30 octobre 2015, publié au Moniteur belge le 20 novembre 2015. Son sous-plan 2 « Volkegem » reclasse la partie ouest de la zone agricole de la Holleweg en « zone d'extraction de matières premières, avec destination ultérieure de zone agricole non constructible ». Les requérants ont introduit deux recours en annulation le 19 janvier 2016, enrôlés sous les numéros A. 218.119/X-16.494 et A. 218.122/X-16.495, ensuite joints. La Région flamande a répondu ; une intervention volontaire de la société O.D.M. a été admise le 12 juillet 2016. L'auditeur a rendu un rapport, puis un avis contraire à l'arrêt, et l'affaire a été plaidée le 27 octobre 2017. Le Conseil a déclaré le recours II recevable seulement en tant qu'il vise le sous-plan 2 « Volkegem », seul objet pour lequel les requérants justifiaient d'un intérêt. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'évaluation environnementale du plan et la prise en compte des émissions de poussières.** Le quatrième moyen de l'affaire II invoque la violation des articles 4.1.4 et 4.2.3, § 3bis, du décret du 5 avril 1995 portant dispositions générales en matière de politique de l'environnement (DABM). Les requérants soutiennent que l'évaluation contenue dans le BOD était incomplète, en ce qu'elle excluait expressément les émissions de poussières de ses effectsgroupes, alors que l'extraction de limon, en période sèche, produit des poussières fines transportées sur plusieurs centaines de mètres jusqu'aux noyaux d'habitat. La Région défendait que la réglementation de la qualité de l'air relève de directives européennes transposées par le VLAREM II, qui ne lient pas l'adoption d'un plan d'affectation, et que le BOD avait pu écarter ce paramètre au motif que