jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2018-03-08, ECLI:BE:RVSCE:2018:ARR.240.977
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire en l'état : le texte fourni est incomplet. Il s'interrompt au point 44 (« Beoordeling … Zij heeft zich evenwel aangesloten bij die beoordeling, et heeft deze zo geïncorporeerd in haar beslissing over het beroep. Het m »), sans le dispositif de l'arrêt ni la fin de la motivation sur les moyens (notamment la réponse au moyen tiré de la violation de l'article 22, alinéa 3, du décret sol, et sur l'articulation entre recours administratif et demande de dispense). Or la structure demandée suppose une analyse fidèle du dispositif et de la solution finalement retenue. Rédiger la partie « Problème de droit et motifs » ou la portée doctrinale sans ces éléments reviendrait à inventer la solution, ce que le cadre de la revue m'interdit.
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