jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2018-11-13, ECLI:BE:RVSCE:2018:ARR.242.922
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire tel que demandé, car le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au milieu de la clause 10.10 du cahier des charges, avant le dispositif de l'arrêt, avant la motivation finale sur les moyens 2 et 4 de la première affaire et sur les moyens 1 et 3 de la seconde, et avant la conclusion sur la condition d'extrême urgence. Or un commentaire d'arrêt fondé sur le texte officiel suppose de connaître l'ensemble des motifs et le dispositif. Je ne veux pas combler ces lacunes par des hypothèses, ce qui reviendrait à inventer une partie de la décision.
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