jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2019-05-16, ECLI:BE:RVSCE:2019:ARR.244.518
Résumé
Je ne dispose que du sommaire de l'arrêt (n° 244.518 du 16 mai 2019, Fonction publique – Police fédérale et locale – Recrutement et carrière – Annulation, rejet, jonction, dépersonnalisation). Le texte intégral des motifs et du dispositif ne figure pas dans votre message, et je ne peux pas consulter le lien fourni. Or la méthode de Korpus impose de ne rien inventer : je ne puis donc ni exposer les faits, ni reconstituer les moyens des parties, ni formuler un problème de droit ou une solution, sans risquer de prêter à la juridiction des motifs qu'elle n'a pas retenus.
Intégrité de la publication
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- 486452aea7dfe5ce2805c7f50bd25ae5c6d9b459020be0ab4dff8bc541488c07
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- 1.0.0
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