Je ne dispose que d'une partie du texte de l'arrêt : le document fourni s'interrompt au cours de l'exposé des faits (détail des constats vétérinaires relatifs à l'ezel 31), sans que figurent les moyens invoqués par les parties, l'examen en droit, ni le dispositif. Je ne peux donc pas, sans inventer, en restituer la solution ni les motifs. Le titre de l'arrêt fourni indique une « Beslissing : Verwerping » (rejet du recours), mais cette mention figure dans le résumé officiel et ne saurait tenir lieu de motivation. Je ne rédigerai donc pas de commentaire complet, car une analyse des moyens et des motifs supposerait des éléments absents du texte transmis. Pour que je puisse rédiger le commentaire selon la structure prévue (synthèse doctrinale, I. Faits et procédure, II. Problème de droit et motifs, III. Portée doctrinale), je vous invite à me transmettre la suite du texte intégral, en particulier : - la fin de l'exposé des faits et de la procédure (le cas échéant la partie relative à la procédure devant la VIIᵉ chambre) ; - les moyens et arguments développés par René Boom et par la Région flamande ; - l'examen en droit du Conseil d'État, notamment sur les articles 42, § 1 et § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, sur le caractère proportionné de la mesure de mise en fourrière puis de cession en pleine propriété, et sur le contrôle exercé sur ces décisions ; - le dispositif final. Dès réception de ces passages, je produirai le commentaire intégral en français juridique, en respectant la structure demandée et en traduisant fidèlement les motifs néerlandophones.