Le texte fourni est tronqué : l'arrêt s'interrompt au milieu du rapport Senselia (point 30), avant le dispositif et une grande partie des motifs. Je ne puis donc pas rédiger un commentaire fidèle au sens de la décision sans risquer d'inventer le raisonnement de la Haute Juridiction ou son dispositif, ce que le cadre de la revue exclut. Je peux toutefois, sur la base du seul texte intégral disponible, en établir la structure et les données factuelles et procédurales, ce qui constitue déjà l'essentiel de la matière des faits. Le dispositif, les motifs en droit et la solution finale (annulation ou rejet de l'une et/ou l'autre requête) manquent et doivent être vérifiés à la source officielle indiquée. --- **Synthèse provisoire (à compléter)** L'affaire, jointe sous les numéros A. 229.506/VIII-11.301 et A. 229.990/VIII-11.349, porte sur le sort du stage d'une cheffe de bureau administratif nommée [...] communale stagiaire à la commune de Tinlot. Deux recours sont en cause : celui de l'agente contre la décision du conseil communal la licenciant de ses fonctions de stagiaire avec effet immédiat et refusant implicitement sa nomination définitive, et celui de la commune contre l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 annulant la délibération de licenciement. Le litige révèle la tension entre, d'une part, la force d'un rapport de stage favorable établi par la commission de stage et, d'autre part, le pouvoir d'appréciation du conseil communal en matière de nomination définitive, ainsi que les garanties procédurales entourant le stage (association d'un membre du collège à l'élaboration du rapport, audition préalable, motivation formelle au sens de la loi du 29 juillet 1991). Le contenu des motifs et la portée exacte de la solution ne peuvent cependant être établis à partir du texte reçu. --- ## I. Faits et procédure Par une délibération du 27 décembre 2017, le conseil communal de Tinlot nomme l'intéressée chef de bureau administratif après un examen de sélection interne, puis la désigne, le 31 janvier 2018, en qualité de [...] stagiaire pour un an à compter du 1er février 2018. La commission de stage, dont la composition est fixée par les dispositions réglementaires applicables, adopte le 8 mars 2019 un rapport d'évaluation concluant à l'aptitude de l'agente à exercer la fonction, assorti de notes complémentaires de la bourgmestre et de la commission. Le collège communal conteste la validité de ce rapport le 5 avril 2019, au motif qu'un membre du collège n'aurait pas été associé à son élaboration. Des mises en demeure successives sont adressées au collège et au conseil communal, notamment sur la base de l'article 14, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État. Le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux intervient le 17 juin 2019 pour inviter le conseil communal à se prononcer sans délai sur la nomination ou le licenciement. Le conseil communal décide alors de convoquer l'agente à une audition, reportée au 14 août 2019, puis prend la décision de licenciement du 4 septembre 2019, que le ministre annule le 13 décembre 2019. L'agente saisit le Conseil d'État le 7 novembre 2019 ; la commune le fait le 15 janvier 2020. Une intervention volontaire est accueillie provisoirement. Les deux affaires sont fixées en urgence à l'audience du 26 février 2021 et jugées le 5 mars 2021. ## II. Problème de droit et motifs de la décision *Non rédigeable en l'état.* Les motifs en droit, la réponse donnée aux moyens et le dispositif figurent dans la partie du texte non reproduite. Je ne proposerai pas de reconstruction de l'argumentation de la Haute Juridiction. On peut néanmoins identifier, à partir des pièces du dossier, les questions juridiques soulevées : (1) la portée de l'exigence d'association d'un membre du collège à l'élaboration du rapport de stage (art. 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013) et ses conséquences sur la validité du rapport ; (2) la nature de la compétence du conseil communal face à un rapport favorable, et la question de savoir si celui-ci fait naître une obligation de nomination ; (3) les exigences de motivation formelle de la décision de licenciement, notamment au regard de l'audition préalable et des éléments tirés du rapport d'accompagnement du personnel. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique *À compléter après lecture intégrale.* Un commentaire doctrinal sérieux suppose d'évaluer la solution retenue et sa portée pour le régime du stage des agents communaux wallons. Ce travail ne peut être mené sur un texte amputé. Je recommande de consulter la décision complète sur la source officielle (juportal.just.fgov.be) ; je serai