Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de la réponse de la partie défenderesse (développement du premier moyen dans l'affaire sub I), sans que la décision au fond ne soit reproduite. Le dispositif, le raisonnement de la Haute Juridiction sur le premier moyen, ainsi que les autres moyens et leur traitement n'y figurent pas. Je ne puis donc rédiger un commentaire complet de l'arrêt sans risquer de prêter au Conseil d'État des motifs qu'il n'a peut-être pas retenus. Je puis en revanche établir ci-dessous l'analyse de ce qui figure effectivement dans le texte reproduit, puis indiquer précisément ce qui fait défaut. ## Synthèse provisoire (sur la base du texte reproduit) Le présent arrêt, rendu le 18 mai 2021 par la Xe chambre de la section d'administration du Conseil d'État, concerne deux recours en annulation dirigés contre l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 portant adoption définitive du plan d'exécution spatial régional « Openruimtegebieden Beneden-Nete ». Le contentieux porte sur l'obligation d'évaluation environnementale des plans (plan-MER) prévue par le décret flamand du 5 avril 1995 relatif aux dispositions générales en matière de politique de l'environnement (DABM), et plus particulièrement sur la qualification de « petite modification » de l'article 4.2.3, § 3, de ce décret, qui permet de dispenser un plan d'évaluation complète lorsque les effets sur l'environnement ne sont pas substantiels. Les requérants soutiennent que la comparaison entre les prescriptions de l'ancien plan de secteur et du nouveau plan régional n'a pas été correctement opérée, notamment s'agissant des zones de bois et de parc, dont les règles d'usage sont substantiellement élargies. La question de la recevabilité de l'intervention de la société chargée du Sigmaplan a été tranchée en faveur de celle-ci. Le dispositif et la solution apportée au moyen ne figurant pas dans le texte fourni, la portée définitive de l'arrêt ne peut être établie à ce stade. ## I. Faits et procédure Les requérants sont propriétaires, l'un, d'un château avec parc et d'une maison située à Lier, classés respectivement en monument et en site (décision ministérielle du 24 octobre 1995), inscrits au plan de secteur de Malines en zone de parc et de bois ; l'autre, de parcelles en zone d'artisanat et de PME. Le plan régional a pour double objectif la mise en œuvre du Schéma de structure spatiale de la Flandre et la réalisation de mesures de gestion de l'eau et de sécurité dans la vallée de la Petite Nete, conformément au Sigmaplan actualisé. La procédure a suivi les étapes suivantes : arrêté provisoire du 9 mars 2018, enquête publique du 17 avril au 15 juin 2018, avis de la section législation du Conseil d'État du 19 février 2019, puis adoption définitive le 1er mars 2019. Un plan-MER a été approuvé le 4 juillet 2017 pour les seules parties du plan relatives aux projets du Sigmaplan ; pour les autres, une screening a conclu le 18 septembre 2017 à l'absence de nécessité d'un plan-MER. L'arrêté a été modifié le 19 juillet 2019 quant à l'article 2.4 des prescriptions urbanistiques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision *Partiellement connu, à partir du texte reproduit.* Sur la recevabilité de l'intervention, le Conseil d'État retient que la société intervenante, chargée par le Gouvernement de la coordination de la réalisation du Sigmaplan et maître d'ouvrage du plan-MER, justifie d'un intérêt suffisamment concret. Le moyen tiré de l'article 4.2.3, § 3, DABM (premier moyen de l'affaire sub I) et celui tiré des §§ 1 et 3bis-ter-quater du même article (premier moyen de l'affaire sub II) sont exposés, de même que l'argumentation de la Région flamande selon laquelle le plan maintiendrait l'état actuel ou ne le modifierait que marginalement. **La réponse du Conseil d'État sur ces moyens ne figure pas dans le texte fourni.** ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Je ne puis formuler de portée doctrinale fiable sans connaître la solution retenue. À titre de simple cadrage, la question soulevée s'inscrit dans la jurisprudence relative à l'exception de « petite modification » en matière de plan-MER : le contrôle porte sur la comparaison, zone par zone, des prescriptions de l'ancien et du nouveau plan, et sur la motivation de la dispense. Il conviendra de vérifier si le Conseil d'État a confirmé ou censuré cette comparaison. ## Ce qui est nécessaire pour achever le commentaire Pour rédi