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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2021-12-20, ECLI:BE:RVSCE:2021:ARR.252.484
Résumé
Je dois être transparent : le texte que vous m'avez transmis se limite à un sommaire très bref (identification de l'arrêt n° 252.484 du 20 décembre 2021, matière « aménagement du territoire, urbanisme, environnement », « permis d'urbanisme et permis mixtes », décision « annulation », « jonction »). Le texte intégral officiel, c'est-à-dire les faits, les moyens, les motifs et le dispositif, ne figure pas dans votre message, et je ne peux pas y accéder de manière fiable depuis cet environnement.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 8e0546ce5ea1090d161a4530d6a557b1d84c2980f3969ed47619a9b4c2bfe66d
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.